président d'une organisation agricole de coopération internationale ; 55 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Au grade de chevalier

représentant du Haut Conseil de la coopération agricole

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

6. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique

président du comité central du GNIS

au sein du comité central du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Sont aussi nommés présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Section « semences de maïs et sorgho »

Président

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Sont aussi nommés membres du comité central du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

2. Section « semences de maïs et sorgho »

Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho (FNPSMS)

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

2. Section « semences de maïs et sorgho »

Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho (FNPSMS)

présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Section « semences de maïs et sorgho »

Président

vice-président du comité central du GNIS

sur proposition du comité central du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural

représentants des obtenteurs de variétés

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

2. Section : semences de maïs et sorgho

Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM)

président du groupe Limagrain

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

personnalité appartenant aux industries

fournissant les produits utilisés dans l'agriculture

membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des obtenteurs de variétés

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

2. Section : semences de maïs et sorgho

Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM)

président du groupe LIMAGRAIN

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

personnalité appartenant aux industries

fournissant les produits utilisés dans l'agriculture

membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des obtenteurs de variétés

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Section : semences de maïs et sorgho

Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM)

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM)

membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants

membres du groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des obtenteurs de variétés

représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants

président d'un groupe coopératif céréalier; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Officier du

Au grade de chevalier